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Gan Patrimoine, à ses prestataires, réassureurs, ainsi qu'aux organismes professionnels dans le cadre d'obligations légales. Elles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ces informations peuvent également être transmises à des fins de prospection commerciale aux autres entités du Groupe Groupama et à leurs partenaires.
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- par courrier postal auprès du distributeur à l'adresse suivante : Gan Patrimoine - Correspondant Informatique et Libertés (150, rue d'Athènes - 59882 Lille Cedex)
- ou par courriel à "correspondant.CNIL@ganpatrimoine.fr"
- par courrier postal au siège social de l’assureur à l'adresse suivante : Groupama Gan Vie (8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris)
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IMPORTANT : LIRE LES MENTIONS LEGALES
(1) Taux de rendement, net de frais de gestion, attribué prorata temporis au 31/12/2010 et au 30/06/2011 sur l’épargne nette investie, toujours présente à ces dates, sur le fonds en euros (actif général de Groupama Gan Vie) hors coût éventuel de la garantie plancher du contrat d’assurance vie, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables, pour tout versement réalisé entre le 07 Juin 2010 et le 24 Juillet 201, sous réserve que le versement soit investi à hauteur de 20 % minimum sur le support en unité de compte Euro Capital Durable Horizon 2018.
(2) Pour les versements réalisés entre le 07 Juin 2010 et le 24 Juillet 2010 sur le support en unité de compte Euro Capital Durable Horizon 2018, le capital net investi est garanti à l’échéance du 06 Août 2018 (hors coût éventuel de la garantie plancher du contrat d’assurance vie, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de l’émetteur de ce support).Ce support est proposé sous forme d’unité de compte du contrat d’assurance vie Gan Patrimoine Stratégie.
(3) Dans la limite de 4 600 € de plus-values par an pour un célibatiare et de 9 200 € pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à une imposition commune. Fiscalité en vigueur au 01/01/2010.
La plaquette commerciale de l'offre est téléchargeable gratuitement depuis ce site après avoir complété et validé le formulaire ci-dessus.
Les informations complètes relatives à cette offre sont également disponibles sur simple demande en vous adressant directement par courrier auprès de Gan Patrimoine 150 rue d'Athènes 59882 Lille Cedex 9 et les conditions
définitives détaillées ("final terms") et leur traduction en français, sont disponibles sur le site:
http://eqdpo.bnpparibas.com/eurocapitaldurablehorizon2018
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